Scopes 1, 2 et 3 en entreprise : le guide pratique

La partition en trois scopes a été formalisée par le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), standard international de comptabilité carbone cofondé par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Complété en 2011 par le Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, ce cadre est la référence de la quasi-totalité des bilans carbone et des reporting réglementaires^[3]. Le principe : une entreprise n'est pas responsable des mêmes émissions de la même manière. Brûler du gaz dans sa chaudière, acheter de l'électricité, ou faire circuler un camion chez un fournisseur. Trois natures de responsabilité, trois scopes.

Cette grille structure l'action : le scope 1 se joue sur les chaudières et la flotte, le scope 2 sur les contrats d'électricité, le scope 3 sur la chaîne de valeur. Trois leviers, trois pilotages distincts.

Le scope 1 regroupe les émissions provenant de sources que l'entreprise possède ou contrôle : combustion de gaz naturel, carburant des véhicules de société, procédés industriels émetteurs (décarbonatation du ciment), et émissions fugitives (fuites de fluides frigorigènes dans la climatisation et le froid industriel)^[3]. C'est le périmètre le plus simple à mesurer : il s'appuie sur des données physiques internes (litres de fioul, kilomètres parcourus, gaz rechargé). La difficulté ne tient pas au calcul mais à l'exhaustivité. Oublier un site ou un fluide suffit à fausser le total.

Le scope 2 couvre les émissions liées à la production de l'énergie achetée : électricité, mais aussi vapeur, chaleur ou froid. Les émissions ont lieu dans une centrale, pas chez vous, mais elles résultent de votre consommation, d'où leur classement en indirectes^[3].

Subtilité : le GHG Protocol impose un double reporting. La méthode location-based applique le facteur d'émission moyen du réseau local. La méthode market-based tient compte de vos contrats : avec un contrat vert assorti de garanties d'origine valides, le scope 2 market-based peut tomber à zéro, alors que le chiffre location-based reste celui du mix réseau^[4]. Les deux doivent être publiés.

Le scope 3, c'est tout le reste : les émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont comme en aval. C'est là que se cache l'essentiel, entre 70 et 90 % de l'empreinte totale selon les secteurs^[1]. Une ETI industrielle qui ne regarde que ses chaudières et son électricité passe à côté des neuf dixièmes de son bilan.

Le standard découpe ce périmètre en 15 catégories, huit en amont et sept en aval^[5] : achats de biens et services (catégorie 1, souvent le plus gros poste), biens d'investissement, transport amont et aval, déchets, déplacements professionnels, trajet domicile-travail, utilisation et fin de vie des produits vendus.

Le scope 3 reste le plus difficile à mesurer : il dépend de données détenues par vos fournisseurs, clients ou prestataires. Quand elles manquent, on recourt à des données secondaires, des moyennes sectorielles de bases publiques. Acceptable pour un premier bilan, à condition d'être transparent sur la part d'estimation et de l'affiner chaque année.

Le calcul repose sur un principe unique : multiplier une donnée d'activité (kWh, kilomètres, tonnes d'acier) par un facteur d'émission (kgCO₂e par kWh, par km, par tonne) pour obtenir des émissions en équivalent CO₂.

Côté facteurs, la référence française est la Base Empreinte® de l'ADEME (ex-Base Carbone®), base publique gratuite qui rassemble plus de 60 000 facteurs d'émission (énergie, transports, achats, déchets)^[6]. Socle du Bilan Carbone® comme des bilans réglementaires (BEGES), elle est aussi acceptée par les standards internationaux (GHG Protocol, ISO 14064).

Côté données d'activité, le défi est la collecte. Pour les scopes 1 et 2, les sources internes suffisent (factures d'énergie, gestion de flotte). Pour le scope 3, il faut aller chercher l'information chez les fournisseurs ou remonter les lignes comptables. C'est là qu'un moyen de paiement pro associant chaque dépense à une donnée d'activité et à un facteur d'émission prend tout son sens, en évitant une collecte manuelle qui peut durer des mois.

En France, le bilan GES réglementaire (BEGES), encadré par les articles R. 229-47 à R. 229-53 du code de l'environnement, impose à certaines organisations de quantifier leurs émissions selon ce même découpage : directs, indirects énergie, autres indirects^[7].

Au niveau européen, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va plus loin : sa norme climat ESRS E1 impose aux entreprises concernées (grandes entreprises et PME cotées, selon un calendrier étalé) de publier leurs émissions des trois scopes en tonnes de CO₂ équivalent, dès lors qu'elles sont matérielles^[2]. Pour beaucoup d'acteurs, le scope 3 devient une obligation.

Un même exercice alimente plusieurs cadres : Bilan Carbone® (stratégie), BEGES (conformité française), CSRD/ESRS E1 (reporting européen). La méthode est commune. Seul le format diffère. D'où l'intérêt de construire un seul inventaire structuré par scope et catégorie, réutilisable partout. Les outils pour y parvenir font l'objet de notre comparatif des solutions de réduction de l'empreinte carbone.

La double comptabilité. Un kilowattheure consommé par un sous-traitant peut figurer dans son scope 2 et dans le scope 3 de son donneur d'ordre. Sans accord sur le périmètre, les totalisations gonflent. Le GHG Protocol fournit des règles de consolidation pour limiter ce risque.

La course à la précision. Sur le scope 3, vouloir des données primaires partout dès la première année est illusoire. Mieux vaut un bilan incomplet mais honnête, basé sur des moyennes documentées, qu'un projet qui s'enlise.

Compenser avant de réduire. La compensation n'a de sens qu'après un effort mesuré. Annoncer la neutralité carbone sans avoir cartographié son scope 3 finit en accusations de greenwashing. Sur le lien entre finance durable et RSE, notre analyse de la carte corporate au service de la RSE complète le tableau.