Vous prépariez votre premier rapport de durabilité pour 2026, vous aviez embauché un référent RSE, bâti une double matérialité, démarré le scope 3. Et puis l'Omnibus est passé par là. La directive « simplificatrice » présentée par la Commission début 2025 a redessiné le périmètre de la CSRD à grands coups de seuils : environ 80 % des entreprises initialement visées en sortent[1]. C'est tout l'enjeu du couple CSRD Omnibus ETI : la question n'est plus « comment se conformer ? » mais, plus dérangeante, êtes-vous encore concerné. Et si la réponse est non, que faites-vous de tout ce que vous aviez engagé ?
- Après l'Omnibus, la CSRD ne s'applique qu'aux entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net, des seuils cumulatifs qui sortent la grande majorité des ETI du périmètre[2].
- La « Stop-the-Clock » (directive 2025/794) repousse en plus l'entrée des vagues suivantes de deux ans : la première vague « wave 2 » ne rapporte désormais que sur l'exercice 2027[3].
- Sortir du champ réglementaire ne signifie pas sortir de la pression : les donneurs d'ordre, les banques et les financeurs continuent de demander des données ESG. D'où l'intérêt d'un cadre volontaire comme le VSME.
CSRD Omnibus ETI : les nouveaux seuils qui redessinent le périmètre
Avant l'Omnibus, la CSRD devait toucher près de 55 000 sociétés européennes selon le principe « deux critères sur trois ». Le paquet simplificateur a remplacé ce mécanisme par un test plus strict : pour relever désormais de la CSRD, une entreprise doit dépasser simultanément 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net consolidé[2]. Conséquence mécanique : le périmètre tombe à environ 11 000 entreprises dans l'UE, soit une sortie d'environ 80 % des sociétés initialement visées[1].
| Critère | Avant l'Omnibus | Après l'Omnibus |
|---|---|---|
| Effectif | > 250 salariés | > 1 000 salariés |
| Chiffre d'affaires net | > 50 M€ | > 450 M€ |
| Logique | 2 critères sur 3 | Cumulatif (les deux requis) |
| Entreprises dans le périmètre (UE) | ~55 000 | ~11 000 |
En France, cela signifie qu'une ETI de 600 salariés et 120 M€ de CA, typiquement celle qui s'apprêtait à produire son premier rapport en 2027, n'est plus concernée par l'obligation. Les PME cotées, elles, sont pour l'essentiel retirées du champ. Reste un noyau dur de grands groupes qui, eux, conservent leurs obligations, parfois allégées sur le contenu.
Stop-the-Clock : deux ans de répit, et après ?
Le calendrier a bougé avec la directive « Stop-the-Clock » (EU 2025/794), qui décale de deux ans l'entrée en application pour les entreprises des vagues 2 et 3[3]. Concrètement, une entreprise qui aurait dû rapporter sur l'exercice 2025 ne le fera plus qu'à compter de l'exercice 2027 (publication 2028), si elle franchit les nouveaux seuils. Pour beaucoup, ce « si » se transforme en « non » définitif.
Côté contenu, l'Omnibus prévoit aussi une révision à la baisse des normes ESRS (moins d'indicateurs) et la suppression de certaines obligations, comme le plan de transition climatique en tant que rubrique dédiée. Le message affiché est clair : alléger la charge. Mais alléger n'est pas supprimer, et les groupes restant dans le périmètre voient surtout leur sujet de reporting se déplacer, pas disparaître.
« Je ne suis plus obligé », et pourtant, la pression reste
C'est le piège de l'Omnibus : sortir du champ réglementaire ne coupe pas la demande de données ESG. Trois forces continuent de tirer les ETI vers la transparence, même sans obligation formelle.
1. La chaîne de valeur. Les normes ESRS obligent les grandes entreprises à intégrer leur chaîne de valeur dans le reporting : fournisseurs, sous-traitants, distributeurs[4]. Un donneur d'ordre qui doit consolider son scope 3 vient donc frapper à votre porte pour réclamer vos données d'émissions. Ne pas répondre, c'est risquer de disparaître de ses achats, ou de figurer comme « donnée manquante » dans son rapport. La contrainte remonte par le contrat, pas par la loi.
2. Les financeurs. Banques et fonds évaluent de plus en plus la performance extra-financière pour orienter le crédit et le coût du capital. Bpifrance le rappelle : les critères ESG, adossés à la taxonomie verte, pèsent dans les décisions de financement[5]. Une ETI qui ne sait pas produire un bilan carbone ou une analyse de matérialité se présente « nue » devant son banquier, un désavantage réel quand ses concurrents ont déjà structuré leur démarche.
3. Les appels d'offres et la réputation. Les marchés publics et les grands comptes exigent désormais des informations RSE standardisées dans leurs questionnaires. Disposer d'un reporting structuré, même volontaire, accélère la réponse et crédibilise la candidature. À l'inverse, l'absence de données devient un critère d'élimination de fait.
La CSRD obligatoire recule, la demande de données RSE, elle, avance. Une ETI sortie du périmètre n'est pas dispensée de transparence. Elle change simplement de cadre : du réglementaire au contractuel et au financier.
Le VSME : un cadre volontaire pensé pour les ETI et PME
Plutôt que de tout abandonner ou, à l'inverse, de continuer à se conformer seul à des normes ESRS trop lourdes, il existe une troisième voie : le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), publié par l'EFRAG en décembre 2024[6]. C'est une version allégée de la CSRD, conçue pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la directive mais qui veulent, ou doivent, structurer leur reporting.
Le VSME s'organise en deux niveaux : un module de base (patrimoine de données minimal, accessible aux plus petites structures) et un module complet pour celles qui doivent répondre à des demandes plus poussées de leur chaîne de valeur. L'avantage : un langage commun, reconnu par les donneurs d'ordre et les financeurs, qui évite de répondre à des questionnaires disparates. Pour approfondir, notre page dédiée au VSME comme standard volontaire détaille les modules et la mise en œuvre.
L'angle de l'impact : pourquoi le volontaire vaut mieux que l'inaction
Au-delà de la conformité, il y a une raison plus intéressante de ne pas tout stopper : l'impact réel. Une démarche RSE structurée (mesure des émissions, plan de réduction, transparence sur la gouvernance) produit des décisions meilleures pour l'entreprise et pour le climat, indépendamment de toute obligation. C'est exactement la logique qui guide le programme 1%ForAll® de Greenway : 1 % de chaque transaction est reversé à la Fondation Greenway, de façon mesurable et tracée, plutôt que sous forme de promesse abstraite.
Le volontaire a aussi un avantage stratégique que l'obligation n'offre pas : il se choisit. Vous décidez de la profondeur, du rythme, du périmètre. Vous alignez la démarche sur votre métier plutôt que sur une grille réglementaire. Les entreprises qui s'étaient engagées tôt sur la CSRD l'ont souvent vécu ainsi : moins comme une contrainte que comme un levier de pilotage. L'Omnibus ne rend pas cet investissement caduc. Il le rend facultatif, donc plus libre.
Que faire concrètement selon votre situation
Trois cas de figure, trois conduites à tenir.
Vous franchissez les seuils (1 000+ salariés et 450 M€+). Vous restez dans le périmètre. Profitez du répit du Stop-the-Clock pour fiabiliser vos données et préparer la révision des ESRS, plus légère. Ne relâchez pas : le calendrier a reculé, l'obligation, non.
Vous étiez dans le périmètre, vous en sortez. C'est le cas le plus fréquent. Ne démontez pas tout. Conservez ce qui a été construit (collecte de données, cartographie des émissions) et faites-le basculer sur un cadre volontaire, typiquement le VSME. C'est ce qui vous permettra de répondre vite aux demandes de vos clients et financeurs sans repartir de zéro.
Vous n'y étiez jamais. C'est le moment de structurer un minimum, à la mesure de votre taille : un premier bilan carbone, un module VSME de base, une politique d'achat responsable. Le coût d'entrée est faible, le retour réel : accès aux marchés, financement, image.
Questions fréquentes
La CSRD concerne-t-elle encore mon ETI après l'Omnibus ?
Uniquement si vous dépassez simultanément 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net consolidé. Ces seuils cumulatifs sortent environ 80 % des entreprises initialement visées du périmètre obligatoire[1][2].
Qu'est-ce que la directive « Stop-the-Clock » ?
C'est la directive EU 2025/794, qui reporte de deux ans l'entrée en application de la CSRD pour les entreprises des vagues 2 et 3. La vague 2 rapporte désormais sur l'exercice 2027 au lieu de 2025[3], sous réserve de franchir les nouveaux seuils.
Mon entreprise n'est plus obligée : dois-je quand même faire de la RSE ?
La pression vient désormais de la chaîne de valeur (demandes de données ESG des donneurs d'ordre), des financeurs (critères ESG pour le crédit) et des appels d'offres. Un cadre volontaire comme le VSME permet de structurer cette démarche sans la lourdeur des ESRS[6].
Qu'est-ce que le VSME ?
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est une norme volontaire publiée par l'EFRAG en décembre 2024, conçue pour les PME et ETI non soumises à la CSRD. Elle propose un module de base et un module complet, plus légers que les ESRS[6].
Mes clients CSRD me demandent mes données : que répondre ?
Répondre avec un reporting structuré sur le cadre VSME vous évite de traiter des questionnaires disparates et vous crédibilise auprès de vos donneurs d'ordre. Les normes ESRS imposent aux grandes entreprises d'intégrer leur chaîne de valeur, donc ces demandes ne vont pas disparaître[4].
Le programme 1%ForAll® a-t-il un lien avec la CSRD ?
Non directement : c'est un dispositif d'impact volontaire (1 % de chaque transaction reversé et tracé), pas une obligation réglementaire. Il incarne l'angle opposé de la CSRD, l'engagement choisi plutôt que subi, tout en produisant des données mesurables utiles à une démarche RSE.
Article chapeau : cet article s'inscrit dans notre livre blanc RSE & CSRD, qui relie obligations réglementaires, démarche volontaire et impact mesurable.
Références
- DAF Mag, Comment se préparer aux obligations de reporting ESG après la directive Omnibus (≈ 80 % des entreprises sortent du périmètre obligatoire ; ~55 000 → ~11 000 dans l'UE). daf-mag.fr. ↩
- economie.gouv.fr, Tout savoir sur la CSRD, seuils applicables après l'Omnibus : plus de 1 000 salariés et chiffre d'affaires net supérieur à 450 M€. economie.gouv.fr. ↩
- Accountancy Europe, Omnibus CSRD provisions, directive « Stop-the-Clock » (EU 2025/794) : report de deux ans des vagues 2 et 3. accountancyeurope.eu. ↩
- Plana, Maîtriser la communication de chaîne de valeur pour la CSRD, intégration des fournisseurs et sous-traitants dans le reporting ESRS. plana.earth. ↩
- Bpifrance, Critères ESG : définition, exemples et enjeux pour les entreprises, poids des critères ESG et de la taxonomie verte dans les décisions de financement. bigmedia.bpifrance.fr. ↩
- Portail RSE (beta.gouv.fr), VSME : comprendre les normes volontaires pour les PME, standard EFRAG publié en décembre 2024. portail-rse.beta.gouv.fr. ↩
